Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
ORIVANA SHOP LTD
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés pour l'Angleterre et le Pays de Galles sous le numéro 17077256,
Siège social : 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU, Royaume-Uni,
Adresse email : support@orivanashop.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet : https://panierbarbecue.com/
Ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site panierbarbecue.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 3 : Commande
Le Client passe commande sur le site panierbarbecue.com.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
• sélection des produits
• ajout au panier
• validation du panier
• identification ou création d’un compte Client
• choix du mode de livraison
• choix du mode de paiement
• acceptation des présentes CGV
• confirmation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via :
• carte bancaire
• ou tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant le cryptage des données.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse :
support@orivanashop.com
Les produits doivent être retournés :
• dans leur état d’origine
• dans leur emballage complet
• non utilisés
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retour-nés.
Article 7 : Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une ga-rantie de conformité de 2 ans.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché.
Toute réclamation doit être adressée à : support@orivanashop.com
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de perturbations du réseau internet, virus in-formatiques ou cas de force majeure.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site panierbarbecue.com (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclu-sive de ORIVANA SHOP LTD.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• de suppression
• d’opposition
concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : support@orivanashop.com
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 11 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratui-tement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.